Législation, normalisation et certifications

Quels sont les textes législatifs et réglementaires ? Les différents types de normes NF EN ? Les DTU ? Les différentes écocertifications PEFC et FSC ou encore les certifications du FCBA ? Que prévoit la réglementation française et européenne ?

Législation, normalisation et certifications : quel programme ?

1.
Les textes législatifs et réglementaires

– Les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires

2.
Les différents types de normes NF EN

– Élaboration et vie des normes
– L’AFNOR et les bureaux de normalisation
– Documents normatifs français
– Documents normatifs européens
– Les normes durabilité et préservation du bois

3.
Les DTU (Documents Techniques Unifiés)

– Définitions
– Les DTU et règles de calcul applicables aux travaux à base de bois

4.
Les réglementations européennes dans le domaine du bois

– Le Règlement sur les Produits de Construction (RPC)
– Le marquage CE
– La déclaration de performance (DOP)
– La RE2020
– Le Règlement Européen sur les Produits Biocides (RPB)
– La directive 98/8 CEE « Biocides »
– Les AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
– REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)
– Le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP)
– FDS (Fiches de Données de Sécurité)
– La législation des ICPE

5.
La réglementation en France